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L’assurance protection juridique, un précieux joker

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Les assurances protection juridique peuvent couvrir les litiges des entreprises, même lorsqu’ils n’aboutissent pas devant un tribunal. Au-delà de la couverture des frais, ils permettent d’accéder à l’expertise de juristes compétents.

D’abord, une assurance protection juridique spécialisée peut permettre à une entreprise d’avoir accès aux compétences des juristes d’une compagnie d’assurances. On peut leur poser des questions juridiques de toute nature, par exemple à propos des risques d’une nouvelle activité, des conditions d’un contrat, etc.

Intervention financière et extrajudiciaire

Ensuite, l’assureur attribue une enveloppe budgétaire visant à couvrir l’ensemble des frais liés à une procédure judiciaire : frais et honoraires d’avocat, frais de justice et d’expertise, indemnités de procédure, etc. En d’autres termes, qu’il soit la partie demanderesse – en particulier en cas de dommages subis – ou la partie défenderesse – si un tiers invoque un prétendu manquement contractuel, par exemple -, l’assuré n’a plus à se préoccuper des coûts de procédures nécessaires. Même si l’entreprise perd son procès, l’assurance intervient aussi dans le remboursement des frais de la procédure de la partie adverse auquel elle est condamnée.

Tous les litiges ne se terminent pas pour autant devant les tribunaux. La plupart se règlent à l’amiable grâce aux démarches accomplies par les juristes de la compagnie. Dans ce cas, ils peuvent néanmoins également entraîner des frais, par exemple pour désigner un expert chargé de déterminer les préjudices subis et les responsabilités des parties. Là aussi, l’assurance intervient.

Couverture à 360°

Les activités des indépendants et des organisations de toute taille – PME, grandes entreprises, ASBL – peuvent donner lieu à des contentieux de toute nature. Quelques exemples de domaines où les litiges sont fréquents : le recouvrement de créances impayées, les conflits avec un membre du personnel, la récupération d’un préjudice subi, la gestion des flottes de véhicules.

Relativement standardisés, les contrats de base des assurances protection juridique offrent déjà des protections relativement étoffées. D’autres types de contrats couvrent un champ de matières juridiques plus larges. Quel que soit le contrat choisi par l’entreprise, il peut être adapté sur mesure pour répondre pleinement à ses besoins et attentes. C’est par exemple le cas pour des risques spécifiques dans des secteurs d’activité comme le médical ou le paramédical.

En résumé, une assurance protection juridique sert à informer l’entreprise, à faire valoir ses droits, tout en lui offrant une protection financière.

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