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Obligations légales : des outils à la disposition des entreprises

Le travail, c’est la santé ? Oui, mais jusqu’à quel point ? Les chiffres prouvent qu’en dépit des obligations légales, le bien-être au travail se dégrade sans cesse. Question de les sensibiliser et de leur expliquer les choses simplement, le SPF Emploi met gratuitement des outils à la disposition des employeurs.

Véronique Crutzen

Conseillère générale

DG Humanisation du travail

Alain Piette

Conseiller

SPF Emploi

Selon la dernière enquête d’Eurofound de 2021, les troubles musculosquelettiques (TMS) constituent l’une des principales causes d’incapacité de travail  : 52 % des personnes interrogées déclarent souffrir de problèmes de dos liés à leur emploi, 56 % de douleurs des membres supérieurs – nuque, épaules, coudes – et 36 % au niveau des membres inférieurs. Cette même enquête nous apprend que 32 % des travailleurs se disent souvent ou toujours « physiquement vidés » à la fin de leur journée de travail et 15 % « émotionnellement vidés ».

Une ardoise colossale

« Tous en constante augmentation d’année en année, ces chiffres expliquent en grande partie la dégradation de la situation de notre pays en termes de bien-être », estime Alain Piette, Conseiller au SPF Emploi. « Toutes causes confondues, ce qui englobe aussi les troubles mentaux tels que les burnouts, l’INAMI dénombre actuellement 485.000  travailleurs en situation d’invalidité ou de maladie de longue durée – soit plus d’un an. On atteint même plus de 500.000 personnes si on intègre les indépendants.  » Deux tiers de l’absentéisme dans les entreprises sont liés aux troubles musculosquelettiques (TMS) et aux risques psychosociaux (RPS).

L’INAMI dénombre actuellement 485.000 travailleurs en situation d’invalidité ou de maladie de longue durée – soit plus d’un an.

Tout ceci représente évidemment un coût annuel exorbitant  : 7,5  milliards d’euros pour la sécurité sociale, auxquels s’ajoutent encore 2,5 milliards pour les incapacités de travail d’un mois à un an. « Bien sûr, il faut aussi tenir compte des coûts supportés par les entreprises pour toutes les incapacités d’une durée inférieure à un mois. Selon le secrétariat social Securex, un jour d’absence coûte en moyenne quelque 1.000 euros à un employeur, dont 300 en coûts directs et le reste en coûts indirects, comme des travaux non réalisés dans les temps et l’engagement d’intérimaires en remplacement », précise notre interlocuteur. Globalement, l’ardoise à charge des entreprises se monterait à environ 10 milliards d’euros par an en Belgique.

Un lien établi

Faites le compte  : les incapacités de travail représentent un coût total de l’ordre de 20 milliards d’euros par an. Pour autant, peut-on établir un lien direct entre les TMS et RPS, d’une part, et l’activité professionnelle, de l’autre ? Pour Alain Piette, cela ne fait aucun doute : « Depuis plus de vingt ans, différentes études scientifiques l’ont démontré. Même si, par exemple, le milieu professionnel n’en avait été la cause que dans la moitié des cas, agir pour améliorer les choses dans le milieu professionnel permettrait déjà notamment d’épargner des milliards d’euros. »

Au vu de ce constat, faut-il considérer comme un échec la loi sur le bien-être au travail ? Datant de près de 30 ans, elle prévoit notamment pour les employeurs l’obligation de réaliser une analyse complète des risques auxquels leurs collaborateurs sont exposés. «  Dans les faits, seule une entreprise sur quatre semble se conformer à cette obligation légale. Et beaucoup se contentent de ranger cette analyse au fond d’un tiroir avec le sentiment du devoir accompli  », regrette Alain Piette.

Sensibiliser, former et informer

Sa collègue Véronique Crutzen, Conseillère générale à la DG Humanisation du travail, relativise cependant quelque peu la responsabilité des employeurs : « Sur le terrain, on constate que passer de l’analyse à l’action n’est toujours pas facile. En dehors des abus évidents qui aboutissent à l’intervention de nos collègues de l’Inspection sociale, la plupart des employeurs veulent bien faire. Souvent, le problème est qu’ils ne savent pas très bien par où commencer et quoi faire. » Alain Piette abonde dans ce sens, faisant remarquer que « c’est aussi une question de formation. Pour les entreprises de moins de vingt personnes par exemple, c’est le chef d’entreprise qui joue le rôle de conseiller en prévention, alors qu’il n’a parfois aucune formation pour cela. »

Pour faire face à ces manques d’information et de formation, le SPF Emploi a développé des outils indispensables. Ainsi, le «  Guide du bien-être au travail, simple et pratique » est une brochure gratuite de vulgarisation qui aborde la législation de manière non rébarbative. Elle nous fait comprendre que la loi n’est finalement pas si complexe que cela et que cette loi est bien le premier outil pour faire face aux problèmes rencontrés dans les entreprises.

En outre, le SPF met des outils d’analyse des risques gratuitement en ligne à la disposition des employeurs. Sur la base de questions simples, amenant des réponses « oui » ou « non », ces modules proposent ensuite aux utilisateurs une liste d’actions concrètes à mettre en place pour améliorer les conditions de travail dans l’entreprise. Comme le précise Véronique Crutzen, « ces outils ont été développés pour 13 secteurs, en collaboration avec les organisations de travailleurs et d’employeurs et avec des experts. Il en existe notamment pour la construction, la boulangerie, la coiffure, le nettoyage et l’Horeca. »

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