Alors que la Belgique se positionne comme un terreau fertile pour la recherche et le développement (R&D), les entreprises font face à une pression importante des autorités fiscales. Entre exigences de preuves accrues et complexité administrative, le chemin vers l’optimisation financière est semé d’embûches. Jean-François Le Foll, Benoit Decae, CEOs de Forecast Consulting, et Adel Moulai, CEO d’EIF Digital décryptent ces défis.
En Belgique, le soutien à l’innovation repose sur un mécanisme puissant : la dispense de versement du précompte professionnel pour les chercheurs. Il permet aux entreprises de récupérer jusqu’à 80 % de cette charge, leur offrant ainsi une bouffée d’oxygène.
Pourtant, ce qui ressemble à un avantage de taille se transforme parfois en cauchemar administratif. « C’est un avantage déclaratif. Cela signifie que l’administration peut frapper à votre porte plusieurs années après la déclaration pour vérifier si les fondements de la demande sont respectés », explique Benoit Decae. « Dans un contexte où la mobilité des talents est forte, prouver a posteriori la réalité du temps passé par un chercheur sur un projet spécifique représente un fameux challenge. »
Des vérifications strictes sur trois axes
Selon nos interlocuteurs, aujourd’hui, dans les discussions avec le fisc relatives à l’innovation, la forme prime sur le fond. L’administration fiscale croise désormais ses vérifications sur trois axes : le diplôme des chercheurs, la notification préalable auprès de Belspo – le SPP Politique scientifique – et, surtout, le temps effectif consacré aux projets notifiés.
Benoit Decae cite un exemple frappant : « En avril dernier, un arrêt de la Cour de cassation a rejeté l’intégralité d’un dossier R&D, pourtant indiscutable sur le plan technique, simplement à cause d’une erreur de date de fin sur une notification. L’entreprise a dû rembourser l’intégralité des montants, majorés d’intérêts de retard. » Cette jurisprudence marque un tournant : même pour des raisons purement administratives, tout l’édifice peut s’effondrer.
Dans un environnement fiscal de plus en plus volatil, l’improvisation n’a plus sa place.
La digitalisation : une armure pour l’innovateur
Face à cette intransigeance, la collecte de données sur le coin d’une table ne suffit plus. Le défi est de capturer l’information en temps réel pour créer un « audit trail » – une « piste d’audit » – incontestable. C’est ici qu’intervient EIF Digital, l’émanation technologique de Forecast Consulting.
« Notre mission est de fournir une ‘armure d’Iron man’ à nos consultants et à nos clients », image Adel Moulai. « L’objectif de nos logiciels est de s’affranchir des interviews rétrospectives, pour se connecter directement aux outils métiers des entreprises et valoriser les données existantes. En horodatant les tâches et en structurant au quotidien les justificatifs – procès-verbaux de réunion, livrables techniques, etc. -, nos outils permettent de reconstituer des timesheets d’une précision chirurgicale. » Cette approche préventive apparaît en effet la seule réponse plausible face à des contrôles intervenant des années après les faits.
Traduire la science en langage fiscal
Toutefois, la technologie seule ne peut tout résoudre. Le cœur du problème réside souvent dans l’interprétation. « Composée de juristes et de fiscalistes, l’administration fiscale n’a pas nécessairement la culture scientifique requise pour appréhender la complexité des projets de R&D », estiment nos interlocuteurs.
« Collecter les données est une étape, mais les traduire dans un langage que l’administration accepte en est une autre », complète Benoit Decae. « Le Manuel de Frascati reste la référence internationale pour définir la R&D, mais son interprétation évolue au gré des directives ministérielles et de la jurisprudence. Ce qui était considéré comme de l’innovation aujourd’hui ne le sera sans doute plus demain. »
C’est là que l’expertise humaine de Forecast Consulting prend tout son sens. Le cabinet s’appuie sur une trentaine d’experts – scientifiques, fiscalistes, anciens auditeurs – pour vulgariser des concepts techniques pointus et sécuriser les dossiers.
Aujourd’hui, dans les discussions avec le fisc relatives à l’innovation, la forme prime sur le fond.
Une approche sur mesure et responsable
Au-delà de la conformité, Jean-François Le Foll insiste sur la dimension stratégique de l’accompagnement offert par Forecast Consulting : « Nous ne sommes pas dans un phénomène de mass market. Nous faisons de la chirurgie esthétique financière, en ciblant des sociétés qui ont réellement besoin d’une expertise pointue, notamment dans les zones grises de l’innovation. »
Intégré au groupe français EIF depuis trois ans, le cabinet ne se limite d’ailleurs pas à la fiscalité de la recherche. Il y intègre une expertise globale dans l’application des dispenses partielles de versement de précompte professionnel – travail en équipe, travail de nuit, travaux immobiliers – et des taxes foncières. Il entend ainsi se positionner comme un acteur global des incitants fiscaux B2B en Belgique. Le groupe intègre également des dimensions transversales comme la RSE, « un sujet encore sous-estimé par la concurrence mais devenu crucial pour la performance globale des organisations. »
Si l’innovation reste le moteur de la croissance, il apparaît que sa sécurisation financière exige désormais une alliance étroite entre technologie de pointe et expertise humaine de haut niveau. Dans un environnement fiscal de plus en plus volatil, l’improvisation n’a plus sa place.