Les assurances vie contractées au Grand-Duché de Luxembourg présentent certaines spécificités. Luc Rasschaert, CEO, et Daniel Cruyt, Country Manager Belgium de WEALINS, nous en détaillent les avantages.
Texte : Philippe Van Lil
Comment fonctionne une assurance vie ?
Daniel Cruyt : « Il peut y avoir un ou plusieurs souscripteurs, qui payent une prime et réalisent un apport de capitaux ou de titres en structurant l’assurance vie. Ils peuvent par exemple opter pour une donation en amont de la souscription, en souscrivant au nom des enfants, des parents, en démembrement de propriété (usufruit/nue-propriété) ou via une société civile. Cette structuration en amont du contrat fait du contrat d’assurance un outil merveilleux pour transmettre aux héritiers une partie des avoirs en toute transparence, tout en gardant un contrôle et un revenu durant toute la vie des souscripteurs. »
Quelles sont les spécificités de ces contrats d’assurance au Luxembourg ?
Luc Rasschaert : « L’assurance vie au Luxembourg est comparable à celle que l’on trouve auprès des acteurs belges mais comprend des possibilités plus larges. Ainsi, le législateur luxembourgeois a mis en place ce qu’on appelle le ‘triangle de sécurité’ : les actifs des clients transférés à une compagnie d’assurance et en dépôt auprès d’une banque sont protégés par une convention de dépôt signée entre cette compagnie, cette banque et le régulateur luxembourgeois qu’est le Commissariat aux assurances. En cas de problème de défaillance de la part des compagnies d’assurances, cette convention de dépôt permet au régulateur de geler les actifs du client afin de les protéger. Le client est alors le créancier privilégié de ses propres actifs. »
D. C. : « Autre élément important de nos contrats : nous disposons d’une clause bénéficiaire dont la méticulosité de la rédaction constitue l’une des clés de leur succès. Une assurance vie peut par exemple être liquidée au bénéficiaire du contrat au cas où des problèmes surgissent entre les héritiers au moment de la succession et en dépit du fait que toute la succession ne soit pas encore réglée. Le droit de payer en dehors du règlement de la succession est l’un de nos atouts majeurs. »
Qu’en est-il des bénéfices sur le plan fiscal ?
L. R. : « Le cadre fiscal est identique à celui de la Belgique. Quelqu’un qui souscrit un contrat de type branche 23 est taxé de la même manière ; les taxes de 2 % sur les primes lors de la souscription sont également applicables sur les contrats au Luxembourg. En cas d’augmentation de la valeur de rachat du contrat, les plus-values sont exonérées comme c’est le cas pour les contrats auprès des compagnies belges. L’avantage du contrat d’assurance luxembourgeois est qu’il n’y a pas de double imposition, compte tenu de la neutralité fiscale applicable. »
D. C. : « Précisons aussi qu’il n’y a pas de taxe sur les opérations boursières pour les opérations d’achats et ventes effectuées dans le cadre de la gestion financière du contrat, contrairement à un client qui détiendrait ses avoirs en comptes-titres de manière classique. »
Pouvez-vous illustrer ces avantages via un cas d’école ?
D. C. : « Imaginons une famille avec deux enfants. Les parents ont un capital de 2 millions d’euros et désirent en donner la moitié à chaque enfant, tout en conservant un certain niveau de revenus durant toute leur vie. On peut alors procéder à une donation indirecte via un virement bancaire et pacte adjoint : les deux enfants souscrivent le contrat à leur nom et paieront une taxe de 2 %. Par ailleurs, au titre des conditions de la donation, une charge de 3 à 4 % est prévue dans l’acte. Une cession du droit au rachat partiel à hauteur de cette charge de rente est mise en place, donnant ainsi aux parents donateurs la possibilité de prélever ce montant directement auprès de la compagnie d’assurances. Ce type de structuration permet de transmettre sans fiscalité à la génération suivante, tout en maintenant un certain niveau de revenus pour les parents donateurs, en ayant la certitude de pouvoir obtenir le paiement de leur charge. »
L. R. : « C’est surtout la structuration en amont de la souscription qui est importante. Au sein des compagnies d’assurances luxembourgeoises, il y a une véritable connaissance d’ingénierie patrimoniale en la matière. Les compagnies belges vendent principalement des contrats standards, tandis qu’au Luxembourg, on a plus affaire à une gestion patrimoniale sur mesure tenant compte de la composition familiale et de la volonté et des objectifs poursuivis par les souscripteurs. Chez nous, il n’y a pas d’obligation de suivre des profils d’investissement standards comme c’est le cas en Belgique ; chaque fond dédié est unique. L’univers d’investissement dans lequel une compagnie d’assurance peut investir au Luxembourg est plus large que ce qui est permis par la législation belge. »