Fabrice Delville
Founder & General Manager
Belga Films Fund
Le Tax Shelter permet de diminuer le montant des impôts des sociétés. Mais il constitue aussi un outil d’optimisation de leur trésorerie…
Texte : Philippe Van Lil
Pourquoi considérez-vous le Tax Shelter comme un outil de gestion ?
Delville : « Au fil du temps, le Tax Shelter est même devenu autant un outil de gestion de trésorerie qu’un outil fiscal. Au départ, il est bien entendu une manière voulue par l’État belge de diriger une partie de l’impôt des sociétés (ISOC) vers des projets audiovisuels ou scéniques. »
« Pour cela, l’État octroie une exonération exceptionnelle de 421 %. Cela signifie que pour 100.000 euros alloués au Tax Shelter, on génère une économie de 105.300 € sur l’ISOC (100.000 x 421 % x 25 %). Ce placement génère deux avantages supplémentaires pour la trésorerie décaissée. »
Lesquels ?
« Le premier est un rendement de 4,2 % par an pendant 18 mois, ce qui est énorme par rapport aux taux actuels. Le second est qu’à la suite de l’augmentation de la majoration pour absence de versements anticipés – portée à 6,75 % -, intervenue depuis deux ans, on limite le décaissement des versements anticipés. »
On dit souvent que le Tax Shelter est devenu moins intéressant, mais ce n’est vrai que pour certains types d’entreprises, en l’occurrence les TPE !
« Combiné à un Tax Shelter, le versement anticipé nécessaire à l’effacement de la majoration est équivalent à seulement 45 % de l’ISOC dû, contre 70 % lorsqu’il n’y a pas de recours au Tax Shelter. Le montant du Tax Shelter peut être décaissé jusqu’à trois mois après la clôture de l’année fiscale de la société, alors que les quatre échéances de versements anticipés arrivent en cours d’année, dès le 10 avril pour la première. Ces avantages sont souvent méconnus. »
La réforme de l’impôt des sociétés a-t-elle eu un impact sur l’attractivité du Tax Shelter ?
« On dit souvent qu’il est devenu moins intéressant, mais ce n’est vrai que pour certains types d’entreprises, en l’occurrence les TPE ! Depuis le 1er janvier 2020, le taux d’exonération a été augmenté à 421 %, contre 310 % seulement en 2015. Le gouvernement a eu justement la volonté de maintenir le rendement du mécanisme, donc son attractivité aux yeux des investisseurs. »
« Notre société, par exemple, est passé de 6 millions d’euros récoltés en 2015 à plus de 20 millions en 2019. Les conséquences économiques sont importantes : ces derniers mois, nous avons par exemple pu attirer deux gros tournages de séries TV étrangères. »