Dans un paysage économique de plus en plus compétitif, la propriété intellectuelle (PI) se révèle être un atout majeur pour la croissance des entreprises. Pourtant, en Belgique, seule une petite fraction des sociétés tire pleinement parti de ces droits essentiels. Philippe Lengler, Directeur adjoint de l’Office de la propriété intellectuelle (OPRI), nous éclaire sur les avantages de la PI et ses facilités d’accès.
Philippe Lengler
Directeur adjoint de l’Office de la propriété intellectuelle (OPRI)
« Diverses études démontrent que les entreprises possédant des droits de PI affichent de meilleurs résultats en termes de chiffre d’affaires », affirme d’emblée Philippe Lengler. « Une étude de 2025 de l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) révèle par exemple qu’elles bénéficient en moyenne d’un chiffre d’affaires par employé supérieur de plus de 23 %. » Nos entreprises en ont d’ailleurs de plus en plus conscience : « Le Patent Index 2024 de l’Office européen des brevets (OEB) rapporte un record de 2.615 demandes de brevets européens déposées par des entreprises belges l’an dernier. Ceci constitue une hausse de 28 % par rapport à 2015. »
Moins de 10 % des entreprises recourent à la PI
Ne pas protéger ses innovations expose les entreprises au risque de se faire devancer par des concurrents plus prévoyants. « Si une entreprise développe une nouvelle technologie mais ne la protège pas, la commercialisation de celle-ci peut être compromise, laissant la porte ouverte à d’autres qui sauront saisir l’opportunité. »
Malgré cette évidence, moins de 10 % des entreprises belges utilisent pleinement la propriété intellectuelle comme facteur de croissance. Cette frilosité s’explique principalement par des idées préconçues : la PI serait compliquée, chère et on ne saurait pas vraiment à qui s’adresser. « L’OPRI s’engage activement à démonter ces mythes. D’un côté, nous aiguillons les PME, les TPE et les start-ups vers une information la plus complète possible. De l’autre, bien que l’obtention d’un brevet national prenne environ un délai légal de 18 mois – nous nous efforçons de simplifier les procédures administratives. »
Liens utiles
Le pré-diagnostic PI, qui permet aux entreprises de cartographier leurs droits de propriété intellectuelle et de recevoir des recommandations personnalisées : opri.fgov.be/pre-diagnostic
La CreateProtectBenefit qui vise à sensibiliser les (futurs) entrepreneurs aux avantages de la propriété intellectuelle : create-protect-benefit.com
Le Front Office eFiling, pour déposer facilement et en ligne les demandes de brevets et certificats complémentaires de protection : opri.fgov.be/efiling
L’OPRI, un rôle de facilitateur actif
En pratique, l’OPRI a mis en place plusieurs outils et mesures pour accompagner les entreprises. Le premier est son service de pré-diagnostic en PI. Gratuit, il permet de cartographier les droits de PI détenus ou potentiels d’une entreprise. Un expert en PI, choisi par l’entreprise parmi un registre public, rédige un rapport détaillé après avoir étudié le projet entrepreneurial. Soumis à un contrôle qualité de l’OPRI, ce rapport offre des recommandations appropriées à chaque entreprise, notamment les démarches à suivre pour protéger ses innovations.
Autre initiative : la Plateforme numérique de sensibilisation Create Protect Benefit. Développée en coopération avec l’Office Benelux de la PI, l’Office hollandais de la PI, VLAIO et Wallonie Entreprendre, elle informe les entrepreneurs aux avantages de la PI. Par ailleurs, la digitalisation des procédures a connu un coup d’accélérateur en septembre dernier, avec la mise en production du Front Office eFiling, une nouvelle application web qui remplace l’ancien logiciel de l’OEB. Cet outil permet de déposer électroniquement et en ligne les demandes de brevets et certificats complémentaires de protection, offrant convivialité, accessibilité, sécurité et réduction des charges administratives.
Enfin, bien que l’obtention d’un brevet implique certains frais, le SPF Économie apporte un soutien financier significatif. Le rapport de recherche, indispensable lors d’une demande de brevet belge pour évaluer la brevetabilité d’une invention, est sous-traité à l’OEB pour un coût moyen de 2.400 euros et n’est facturé que 300 euros aux demandeurs. Le solde restant est subsidié par l’État belge.
« En offrant ces outils et un accompagnement financier, l’OPRI encourage nos entreprises à protéger leurs innovations. La propriété intellectuelle ne doit plus être vue comme une contrainte, mais comme un moteur essentiel de leur réussite future », conclut Philippe Lengler.