La propriété intellectuelle (PI) recouvre toutes les créations issues de l’inventivité et de l’imagination. Dominique Bomboire et Victor-Vincent Dehin, avocats en charge du département PI-IT chez Philippe & Partners insistent sur la nécessité d’une telle protection.
Victor-Vincent Dehin
avocat
Philippe & Partners
Dominique Bomboire
avocate
Philippe & Partners
Qu’il s’agisse de propriété industrielle et commerciale de droits d’auteur ou de droits voisins, la PI touche de nombreux domaines : brevets, applications industrielles, marques, dessins et modèles, création d’écritures dont celles des logiciels IT, musique, cinéma, arts plastiques, etc. Comme le souligne Dominique Bomboire, « comme pour la propriété sur les choses matérielles, la PI confère au créateur un ensemble de droits exclusifs, notamment d’exploitation de ses innovations, et ce de façon temporaire et pour un territoire déterminé. »
La seule manière de conserver les avantages économiques des idées créatives est de veiller à en assurer la protection avant de les divulguer auprès du public ou des concurrents.
Pour exercer ces droits, il est indispensable que l’idée soit mise en forme selon des règles spécifiques. « Un ingénieur ou un technicien définira les contours innovants de son concept dans les revendications d’un brevet. Un styliste mettra en évidence la nouveauté des formes qu’il a créées par un dépôt de modèle. Un prestataire de service ou fabricant de produit en identifiera les spécificités par le dépôt d’une marque, cite en exemples Victor-Vincent Dehin.
« Pour une mise en œuvre efficace de ces protections, se faire accompagner par des professionnels en la matière est primordial », insiste Dominique Bomboire. « Tout ce qui a du succès attire la convoitise et la contrefaçon. Dès lors, la seule manière de conserver les avantages économiques des idées créatives est de veiller à en assurer la protection avant de les divulguer auprès du public ou des concurrents. »
A contrario, « une non-protection peut priver le créateur de la juste rémunération issue de son travail intellectuel. En outre, le consommateur peut être trompé sur l’origine du produit ou du service, avec parfois des risques pour sa sécurité ou sa santé », conclut Victor-Vincent Dehin.