Souvent accusée de tous les maux, l’ingénierie fiscale s’impose pourtant comme une évidence pour toute personne soucieuse de gérer au mieux son patrimoine. Bernard d’Ursel, Senior Wealth Planner chez Puilaetco, insiste sur le fait qu’elle ne constitue en rien une incitation à la fraude.
Texte : Philippe Van Lil
Quels sont les mécanismes les plus courants pour la transmission de patrimoine ?
Bernard d’Ursel : « Le b.a.-ba, ce sont les donations de biens mobiliers et immobiliers. D’autres techniques sont également fort usitées : le contrat de mariage, par exemple pour rendre communs des biens propres ; le testament, entre autres pour profiter d’une exemption de droits de succession sur le domicile conjugal. Toutes ces techniques offrent des avantages fiscaux. »
Des avantages parfaitement légaux…
B. d’U. : « … Tout à fait ! Il s’agit de trouver les meilleurs mécanismes pour une planification patrimoniale. Car, d’un côté, les situations patrimoniales sont de plus en plus diverses, notamment avec des familles recomposées ; de l’autre, la législation fiscale est devenue de plus en plus complexe et donc sujette parfois à de multiples interprétations. »
« En tout état de cause, on recourt à des règles conçues par le législateur ! Il ne s’agit donc nullement d’inciter à la fraude ou de contourner les règles pour éluder l’impôt mais bien de vérifier quelles sont les plus avantageuses. Ces dernières exigent, il est vrai, l’expertise de conseillers juridiques et fiscaux – avocats, notaires, etc. – particulièrement spécialisés dans la transmission de patrimoine et la planification successorale. De ce fait, ce sont aussi des spécialistes de l’ingénierie fiscale… »
Les juristes fiscalistes sont bien entendu tenus à une déontologie et au respect de la réglementation fiscale.
… et de la déontologie ?
B. d’U. : « Les juristes fiscalistes sont bien entendu tenus à une déontologie et au respect de la réglementation fiscale. Une banque, par exemple, ne peut pas se rendre complice ou auteur d’un mécanisme qui favoriserait la fraude d’un de ses clients. En revanche, recourir à des points spécifiques de la législation fiscale pour payer moins d’impôts, ce n’est pas de la fraude ! »
« Les juristes fiscalistes mettent aussi en garde leurs clients sur des constructions parfaitement tenables sur le plan juridique mais que le fisc pourrait démonter sur le plan fiscal ou considérer comme de ‘l’abus fiscal’ ou – plus grave encore – comme de la ‘simulation’. Dans ce dernier cas, c’est clairement de la fraude fiscale, qui entraînera des amendes et un accroissement d’impôts. »