2019 marque la 12e année de campagne pour l’asbl testament.be. Patrice Macar, Coordinateur Wallonie-Bruxelles de Testament.be, revient sur l’objet de la campagne, ainsi que sur le cas particulier du legs en duo.
Texte : Philippe Van Lil
Patrice Macar
Coordinateur Wallonie-Bruxelles Testament.be
Quelle est la raison d’être de la campagne Testament.be ?
« C’est avant tout une action en faveur des bonnes causes. Les associations ont besoin de l’aide du public pour mener à bien leurs missions diverses. Quel que soit leur champ d’activité, elles défendent des idées de bienveillance, de justice, d’altruisme et de partage social. »
« Elles se battent pour apporter toutes sortes d’aides : défendre les droits des enfants, des femmes et des hommes ; promouvoir les beaux-arts et la culture ; faire progresser l’éducation, la justice, la recherche médicale et scientifique ; veiller au bien-être animal, au respect de l’environnement et à la construction d’un monde durable ; soulager les handicaps et diminuer les souffrances ; enfin, protéger cette planète que nous léguerons aux générations futures. »
« Pour tout cela, elles font appel à une chose simple et fondamentale, à une vertu que tous les humains se devraient de partager : la générosité. »
En pratique, comment peut-on agir sur le plan testamentaire ?
« La formule idéale qui rencontre un vif succès est le legs en duo. Il s’agit en fait d’un double legs : le premier en faveur des membres de votre famille ; le second au profit d’une bonne cause, qui aura pour obligation de payer les droits de succession sur la totalité du legs. »
« Il en résulte un double avantage : plus d’argent pour la famille et la perception d’une partie de la succession par la bonne cause qui, ainsi, pourra investir dans ses projets. En couchant une bonne cause dans votre testament, d’une part, vos héritiers reçoivent donc un montant supérieur à ce qu’ils recevraient avec un legs classique et, d’autre part, vous donnez une destination éthique à votre héritage et laissez une belle trace posthume de votre altruisme. »
En couchant une bonne cause dans votre testament, vos héritiers reçoivent un montant supérieur et vous donnez une destination éthique à votre héritage.
« C’est particulièrement intéressant pour les personnes qui n’ont pas d’enfants, mais qui ont en revanche des nièces ou des neveux, voire des amis, qui eux sont assujettis à un tarif de droits de succession particulièrement élevé. »
Un exemple ?
« Prenons le cas de Pierre, domicilié en Wallonie. Il décide de léguer 500 000 euros à sa nièce Françoise. Dans le cas d’un legs classique, Françoise recevra 190 625 euros nets, tandis que le notaire retiendra 309 375 euros à titre de droits de succession. »
« Dans le cas d’un legs en duo, Pierre désigne une bonne cause – ASBL, fondation d’utilité publique, université – comme légataire universelle. Cette dernière reçoit 500 000 euros. À charge pour elle de rétrocéder 250 000 euros à Françoise, nets de droits de succession. Avec le solde de 250 000 euros, l’association payera les droits de succession de Françoise, qui sont calculés non plus sur 500 000 mais sur 250 000, et qui s’élèvent à 134 375 euros auxquelles s’ajoutent ses droits propres, qui s’élèvent à 7 % de sa part de 250 000 euros, soit 17 500 euros. »
« Le solde restant pour l’association est donc de 98 125 euros. Grâce au legs en duo, Françoise percevra 59 375 euros supplémentaires par rapport à un legs classique, tandis que l’État percevra 151 875 euros au lieu de 309 375. »
Comment le public peut-il obtenir l’information juridique nécessaire ?
« Via le lien www.guidedutestament.be/commander, il peut commander gratuitement notre nouveau Guide du testament. Celui-ci comprend les nouvelles règles en la matière (réserves et quotité disponible) ainsi que l’énumération des nombreuses organisations avec lesquelles nous collaborons. C’est un plus indiscutable avant de se rendre chez son notaire. »