En matière de structuration patrimoniale, l’assurance-vie peut se révéler très pertinente. Que ce soit pour financer un projet à moyen terme, préparer sa retraite ou transmettre son patrimoine aux prochaines générations, elle permet de se constituer un capital. Avec bien des avantages à la clé : fiscalité allégée, grande liberté dans le choix des bénéficiaires… et plus encore si on prend la direction du Luxembourg !
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Les contrats d’assurance-vie les plus courants sont ceux des branches 21 et 23. Celui de la branche 23 permet de viser un rendement potentiellement plus élevé, qui dépendra des fonds d’investissement choisis ou des actifs sous-jacents choisis par le gestionnaire indépendant dans le cadre d’un fonds interne dédié.
Au cours de la vie du contrat d’assurance-vie, il n’y a pas de taxation des plus-values, pas de précompte mobilier et pas de taxe sur les opérations de bourse.
Atouts d’une compagnie luxembourgeoise
Sylvie Bertholet, Wealth Planner Manager Belgium de WEALINS, estime que « le contrat d’assurance-vie constitue un outil d’un intérêt majeur, notamment dans le cadre d’une organisation et transmission patrimoniale. Au cours de la vie du contrat, il n’y a pas de taxation des plus-values, pas de précompte mobilier et pas de taxe sur les opérations de bourse. En tant que compagnie d’assurances étrangère, WEALINS présente encore un avantage supplémentaire : elle est également exclue de la nouvelle taxe sur les comptes titres, compte tenu de la convention de non double imposition entre la Belgique et le Luxembourg. De plus, au niveau de la taxation sur les dividendes, vu que nous sommes basés à Luxembourg, nous allons bénéficier de ce que l’on appelle le Tax Reclaim. Le contrat d’assurance-vie reste hors champ des problèmes d’imputation de QFIE (Quotité forfaitaire d’impôt étranger) et de double précompte sur les dividendes français en raison du fait que c’est la compagnie qui est propriétaire des actifs. »
WEALINS fait partie du Groupe Foyer, basé au Grand-Duché de Luxembourg, dont l’actionnariat est 100 % familial depuis sa création il y a bientôt 100 ans. Daniel Cruyt, Country Manager Belgium de WEALINS, s’en réjouit : « C’est tout de même assez extraordinaire et rare d’avoir le même actionnariat depuis 1922 ! WEALINS, qui fêtera ses 30 ans en 2022, compte 120 collaborateurs. Nous travaillons en libre prestation de services depuis le Luxembourg dans neuf pays européens. Notre encours dépasse les 14 milliards d’euros, ce qui nous place en seconde position des compagnies d’assurances vie luxembourgeoises travaillant exclusivement en unités de compte. »
Changement réglementaire en Wallonie
Concernant le contrat d’assurance-vie, Sylvie Bertholet tient à mettre les points sur les i : « Même s’il constitue un formidable outil de transmission patrimoniale, il n’est pas fait pour échapper à la moindre fiscalité successorale ! Il est vrai qu’au cours de la vie d’un contrat, on peut néanmoins opérer certains montages… mais dans le respect de la législation fiscale belge ! Cela s’applique évidemment aussi aux assureurs étrangers. De plus, en vertu de la réglementation européenne, nous sommes également soumis à la déclaration des montages transfrontaliers qui seraient fiscalement agressifs. Et sur ce point, je vous rassure : nous n’en avons pas effectué un seul ! Tout ce que nous faisons est absolument conforme aux réglementations. »
En Wallonie, un nouveau décret fiscal vise à réduire les possibilités d’échapper à la taxation en droits de succession via un mécanisme d’assurance-vie.
Afin de percevoir un impôt plus « juste », le gouvernement wallon a décidé de prendre une série de mesures qui concernent notamment les assurances-vie. Le nouveau décret fiscal adopté en première lecture le 28 octobre dernier renforce le régime de taxation en droits de succession des contrats d’assurance-vie en présence de donations ou de cessions de droits post-mortem. En clair, il s’agit de réduire les possibilités d’échapper à la taxation en droits de succession via un mécanisme d’assurance-vie.
Sylvie Bertholet cite l’exemple des époux mariés en communauté de biens qui souscrivent à deux un contrat d’assurance-vie avec un dénouement au second décès : « Le nouveau décret s’aligne sur la technique flamande dite du ‘wait and see’ : la taxation interviendra lors du rachat partiel par le survivant des époux ou lors du rachat total du contrat ; il y aura une espèce de sursis de taxation mais pas son évitement, ce qui permet néanmoins d’assurer au conjoint survivant un étalement de la dette fiscale »
Quid de l’innovation en assurance-vie patrimoniale ?
Comme l’ensemble du secteur, WEALINS s’adapte aux exigences de ses partenaires et leurs clients, notamment en matière de digitalisation. C’est ainsi que la compagnie a entamé la digitalisation de ses contrats d’assurance. Daniel Cruyt précise que « Nous disposons déjà chez WEALINS d’une offre 100 % digitale pour le marché belge ciblant davantage une clientèle mass-affluent. Rapide et facile d’utilisation, notre solution e-Platinum intègre une tarification all-in, aussi bien pour nous que pour le client ou l’intermédiaire. Cette solution travaille avec des fonds externes, parts institutionnelles ou les clean shares, ce qui signifie une transparence totale. »
Fin septembre, la compagnie a également lancé un contrat de capitalisation exclusivement en unités de compte sur le marché belge. « Cette solution est destinée aux sociétés commerciales, fondations et personnes morales désireuses d’investir leur trésorerie en contrats d’assurances. Chez nous, il n’y a ni frais d’entrée ni frais de sortie ; les sociétés ne doivent notamment pas payer la taxe de 2 % pour entrer », conclut notre interlocuteur.