Le travail législatif de nos parlements exerce une influence indéniable sur la réussite d’une planification patrimoniale. Chez Mercier Van Lanschot Private Bank, toutes les mesures gouvernementales sont donc suivies de près, d’autant plus qu’un grand nombre de nouvelles lois, décrets et initiatives sont en préparation ou viennent d’être votées.
Photos : Kris Van Exel
Jan Van Ishoven, conseiller en gestion patrimoniale
Heidi Van den Eede, directrice Wealth Planning & Family Services
Charles Kesteloot, responsable de l’Estate Planning
Les mesures prises par les législateurs régionaux, compétents pour les droits de donation et de succession, influencent immédiatement la manière de planifier son patrimoine. Selon les rumeurs, la future réforme fiscale envisagée au niveau fédéral aura également un impact direct sur la gestion patrimoine.
« Avec la diminution des droits de succession par deux, c’est une réforme remarquable qui vient d’être votée en Wallonie », explique Wealth Planner Charles Kesteloot. « Et cela concerne tout le monde et toutes les tranches. Par exemple, en ligne directe ou entre conjoints, pour la tranche dépassant 500.000 euros par héritier, le taux d’imposition passe de 30 % à 15 %. Certes, les droits de succession étaient très élevés en Wallonie, mais je pense que l’on peut qualifier cette réforme d’historique. »
Il est important de noter que ces nouveaux taux n’entreront en vigueur qu’au début de l’année 2028. Les citoyens devront donc patienter encore trois ans avant d’en bénéficier.
Une deuxième mesure marquante est la baisse des droits d’enregistrement pour l’achat d’une première résidence principale. Dès le 1er janvier 2025, ces droits passeront spectaculairement de 12,5 % à 3 %. « De plus, le groupe de citoyens pouvant en profiter s’élargit. Même ceux qui ont été impliqués par le passé dans un achat scindé restent éligibles », ajoute Charles. «Supposons, par exemple, que vous possédiez déjà la nue-propriété d’un appartement à la suite d’une succession. Vous ne paierez alors que 3 % lorsque vous deviendrez pleinement propriétaire de votre première résidence principale. »
Les réformes en Wallonie ne s’arrêtent pas là. Par exemple, le « saut de génération » dans les successions a également été abordé par les autorités. Charles explique : « Supposons qu’un enfant renonce à la succession d’un parent au profit de ses propres enfants, le patrimoine « sautera » une génération dans la transmission. En Wallonie, la règle voulait que les petits-enfants payent au moins autant de droits de succession que leurs parents. Il n’y avait donc pas vraiment d’avantage. Cette règle a été supprimée, ce qui permet aux petits-enfants, tout comme en Flandre, de bénéficier d’un tarif plus favorable puisqu’il paye individuellement sur ce qu’ils reçoivent. »
Cependant, une question reste en suspens : comment la Wallonie va-t-elle financer ces mesures ? « Le gouvernement promet que ces mesures ne seront pas financées par de nouvelles taxes », déclare Charles. « Il envisage plutôt de réduire des dépenses et subsides. Attention, si ces mesures sont certes une bonne nouvelle, elles ne dispensent pas d’une planification successorale sérieuse. Même si les droits de succession sont réduits de moitié, ils exercent un impact significatif sur l’héritage. De plus, il ne faut pas négliger l’aspect civil de la planification successorale. Elle permet au testateur de préciser ses volontés, de déterminer qui recevra quel bien, quelle personne sera avantagée, ou encore s’il souhaite inclure une organisation caritative dans son héritage. La planification successorale va donc bien au-delà de la simple dimension fiscale et comme souvent, c’est la prise d’initiative du contribuable qui est la clé du succès. »
En Flandre, les nouvelles mesures sont un peu moins spectaculaires, mais cela ne signifie pas qu’il n’y a aucun changement. « Les droits d’enregistrement pour l’achat d’une habitation propre et unique passeront, par exemple, à 2 % l’année prochaine », indique Wealth Planner Jan Van Ishoven. « Par ailleurs, le délai de survie du donateur pour les donations bancaires (sous seing privés) passera de trois à cinq ans. Ces mesures montrent aussi que les régions s’inspirent mutuellement, car ce délai était déjà de cinq ans en Wallonie. »
Bruxelles reste la région où les négociations sur la fiscalité sont les moins abouties.
Quant aux mesures que pourrait introduire le prochain gouvernement fédéral, elles ne sont pas encore officiellement connues, mais certaines rumeurs circulent. « La plus marquante serait probablement une taxation des plus-values sur les actions », avance Wealth Planner Heidi Van den Eede. « Les détails ne sont pas encore connus, mais il semble évident que des changements sont à venir. Nous espérons simplement que ces mesures resteront équitables. Pour nos clients, qui investissent à long terme, l’impact de cette mesure sera plus limitée. Ce sont probablement les investisseurs à court terme qui en ressentiront davantage les effets. »
Le nombre de mesures et leur impact soulignent une fois de plus l’importance d’une planification patrimoniale et successorale anticipée et réfléchie. « Mercier Van Lanschot joue un rôle essentiel à cet égard. » dit Charles. « Même lorsque les nouvelles sont bonnes, il reste crucial de bien comprendre la portée des lois, de répondre aux questions de nos clients et d’agir rapidement et de manière adéquate. Nous sommes là pour les accompagner tant sur le plan fiscal que civil. C’est pour cela que nous ne nous qualifions pas de gestionnaire de fonds, mais de gestionnaire de patrimoine, car nous adoptons une approche holistique. »
Charles, Heidi et Jan concluent : « Prenez l’initiative, commencez à temps votre planification. Cela met des années pour bâtir un patrimoine et quelques secondes pour être confronté à une succession non préparée ».