Le travail législatif de nos gouvernements exerce une influence indéniable sur la réussite ou non de la gestion patrimoniale. Chez la banque privée Mercier Van Lanschot, toutes les mesures gouvernementales sont donc suivies de près, d’autant plus qu’un grand nombre de nouvelles lois, décrets et initiatives sont en préparation.
Photos : Kris Van Exel
Jan Van Ishoven, conseiller en gestion patrimoniale
Heidi Van den Eede, directrice Wealth Planning & Family Services
Charles Kesteloot, responsable de l’Estate Planning
Les nouvelles mesures prises par les gouvernements régionaux influencent immédiatement la gestion de patrimoine, la planification fiscale et successorale. Selon les rumeurs, ce sera probablement aussi le cas au niveau de la future réforme du gouvernement fédéral.
Des réformes fiscales historiques en Wallonie
« Une réforme remarquable en Wallonie est par exemple la réduction de moitié des droits de succession », explique Charles Kesteloot, responsable de l’Estate Planning. « Et cela pour tous les degrés de parenté et pour toutes les tranches. Par exemple, dans la tranche au-dessus de 500 000 euros, le taux d’imposition en ligne directe passe de 30 % à 15 %. Certes, les droits de succession étaient relativement élevés en Wallonie, mais je pense que l’on peut qualifier cette réforme d’historique. »
Il est important de noter que ces nouveaux taux n’entreront en vigueur qu’au début de l’année 2028. Les citoyens devront donc patienter encore trois ans avant d’en bénéficier.
Une deuxième mesure marquante est la baisse des droits d’enregistrement pour l’achat d’une première résidence principale. Dès le 1er janvier, ces droits passeront spectaculairement de 12,5 % à 3 %. « De plus, le groupe de citoyens pouvant en profiter s’élargit. Même ceux qui ont été impliqués par le passé dans un achat scindé restent éligibles », ajoute Charles. « Supposons, par exemple, que vous possédiez déjà la nue-propriété d’un appartement. Vous ne paierez alors que 3 % lorsque vous deviendrez pleinement propriétaire de votre première résidence principale. »
Les réformes en Wallonie ne s’arrêtent pas là. Par exemple, la « saut de génération » dans les successions a également été abordé par les autorités. Charles explique : « Supposons qu’un grand-parent souhaite avantager ses petits-enfants dans son héritage et “sauter” ses enfants dans la transmission. En Wallonie, la règle voulait que les petits-enfants payent au moins autant de droits de succession que leurs parents. Il n’y avait donc pas vraiment d’avantage. Cette règle a été supprimée, ce qui permet aux petits-enfants, tout comme en Flandre, de bénéficier d’un tarif plus favorable. »
Cependant, une question reste en suspens : comment la Wallonie va-t-elle financer ces mesures ? « Le gouvernement promet qu’il n’y aura pas d’augmentation des taxes pour rendre tout cela possible », déclare Charles. « Il envisage plutôt de réduire les dépenses. Attention, ces mesures sont certes une bonne nouvelle, mais elles ne dispensent pas d’une planification successorale sérieuse. Même si les taux sont réduits de moitié, ils ont encore un impact significatif sur l’héritage. De plus, il ne faut pas négliger l’aspect civil de la planification successorale. Elle permet au testateur de préciser ses volontés, de déterminer qui recevra quoi, qui il souhaite avantager, ou encore s’il souhaite inclure une organisation caritative dans son héritage. La planification successorale va donc bien au-delà de la simple dimension fiscale. »
Flandre : évolutions fiscales et planification clé
En Flandre, les nouvelles mesures sont un peu moins spectaculaires, mais cela ne signifie pas qu’il n’y a aucun changement. « Les droits d’enregistrement pour l’achat d’une première et unique résidence principale passeront, par exemple, à 2 % l’année prochaine », indique Jan Van Ishoven, conseiller en gestion patrimoniale. « Par ailleurs, la période “suspecte” pour les donations bancaires passera de trois à cinq ans. Ces mesures montrent aussi que les régions s’inspirent mutuellement, car ce délai était déjà de cinq ans en Wallonie. »
Quant aux mesures que pourrait introduire le prochain gouvernement fédéral, elles ne sont pas encore officiellement connues, mais certaines rumeurs circulent. « La plus marquante serait probablement une taxation des plus-values sur les actions », avance Heidi Van den Eede, directrice Wealth Planning & Family Services. « Les taux ne sont pas encore connus, mais il semble évident que des changements sont à venir. Nous espérons simplement que ces mesures resteront équitables. C’est aussi dans l’intérêt du gouvernement, car dans le cas contraire, les citoyens chercheront inévitablement des moyens d’y échapper. Pour nos clients, qui ont plutôt un profil d’investisseurs à long terme, l’impact de cette mesure sera limité. Ce sont probablement les investisseurs spéculatifs qui en ressentiront davantage les effets. »
Le nombre de mesures et leur impact soulignent une fois de plus l’importance d’une planification patrimoniale et successorale anticipée et réfléchie, conclut Charles. « Et Mercier Van Lanschot peut jouer un rôle essentiel à cet égard. Même si les taux de droits de succession diminuent, il reste crucial de bien comprendre la portée des lois, de répondre aux questions des citoyens et d’agir rapidement et de manière adéquate. Nous sommes là pour les accompagner. De plus, les aspects fiscaux et civils demeurent tous deux essentiels. C’est pour cela que nous ne nous qualifions pas de gestionnaire de fonds, mais de gestionnaire de patrimoine, car nous adoptons une approche holistique. »