L’idée de se confronter à sa propre mort est désagréable. Il s’agit pourtant de penser au plus tôt à ce que nous laisserons à nos héritiers. Voici 4 conseils d’Arnaud Lévy Morelle, Avocat associé chez Janson, en matière de succession patrimoniale.
Arnaud Lévy Morelle
Avocat associé chez Janson
1. Ne pas trop attendre
« Si on dispose d’un patrimoine financier, mobilier ou immobilier, il est important, à tout âge, de se pencher sur les questions de transmission. Certaines mesures telles que les donations immobilières sont avantageuses sur le plan fiscal si elles s’étalent dans le temps. Ne pas anticiper est synonyme de coûts supplémentaires et parfois de litiges familiaux. »
2. Comprendre les règles du jeu
Il s’agit de bien comprendre les principales règles du jeu d’application en matière civile – réduction ou rapport successoral – et fiscale – identifier les taux d’imposition qui seront d’application. « Être acteur de sa succession, ce n’est pas seulement rédiger un testament chez un notaire. Il faut en saisir les conséquences en appréhendant les mécanismes de base en matière successorale, entre autres ceux des donations, de droit d’usufruit ou de nue-propriété. »
Un avocat apporte la clarté et la cohérence nécessaires à la rédaction d’un testament pour anticiper les conflits.
3. Bien se faire accompagner
« Un testament ambigu laisse la place à des interprétations juridiques divergentes, également source de contentieux ou de disputes entre héritiers. Un avocat apporte la clarté et la cohérence nécessaires à sa rédaction pour anticiper les conflits. »
4. Mandat de protection extrajudiciaire et pacte successoral
Ces documents sont complémentaires au testament. Le premier permet de choisir, sans devoir passer devant un juge, les personnes de son choix – comme un proche ou un avocat – pour gérer son patrimoine si notre état de santé ne nous le permet plus. Le second permet d’anticiper et de dissiper les litiges éventuels entre héritiers, en faisant preuve de transparence avec ceux-ci et en rééquilibrant les avantages perçus par chacun d’eux.