En Wallonie, beaucoup de porteurs de projets se plaignent de la difficulté d’obtenir un permis d’urbanisme qu’ils puissent mettre en œuvre. Il y a plusieurs causes à cela, estime Michel Delnoy, avocat associé au cabinet Explane et professeur à l’Université de Liège.
Quelles sont ces causes, selon vous ?
avocat associé au cabinet Explane
M.D. : « L’une des principales est, c’est bien connu, le phénomène NIMBY, à savoir les réactions des riverains contre les projets destinés à s’implanter près de chez eux. Ces réactions hostiles se marquent dans les enquêtes publiques, en influençant parfois inconsidérément les autorités appelées à délivrer les permis. Elles se marquent également dans les recours adressés aux juges, dont la durée de traitement est longue. La longueur de la procédure administrative d’obtention des permis est, elle aussi, souvent citée. »
« Par ailleurs, de la volonté de passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projets, les autorités ont retiré une plus grande liberté pour décider au cas par cas, en réduisant la possibilité de monter des projets avec la garantie qu’ils soient acceptés. Enfin, certains pèchent sans doute par un déficit de préparation, ouvrant la voie à l’hésitation des autorités et aux recours de riverains. »
Quelles solutions préconisez-vous ?
M.D. : « Seules les réactions de personnes réellement susceptibles d’être impactées devraient être prises en compte par les autorités, non la quantité des réactions. Les recours juridictionnels devraient être acceptés avec plus de parcimonie et les juges devraient se voir octroyer davantage de moyens pour les traiter. Le CoDT a, semble-t-il, amélioré la fluidité de la procédure d’instruction des demandes de permis avec des délais obligatoires, mais une série d’étapes pourraient encore être améliorées, notamment par un renforcement de la réunion de projet avant dépôt de la demande de permis ou par le recours à l’électronique. »
Certains porteurs de projet devraient accorder davantage d’attention à la préparation de leurs demandes de permis.
« La sécurité juridique liée aux règles que les demandes de permis doivent respecter devrait être raffermie. Enfin, certains porteurs de projet devraient accorder davantage d’attention à la préparation de leurs demandes de permis, notamment quant à l’évaluation des incidences sur l’environnement, les justifications des écarts éventuels aux normes applicables et à l’analyse du risque d’inondations, par rapport aux exigences de la récente circulaire du ministre Borsus à ce sujet. »