Les restructurations d’entreprises connaissent des évolutions significatives, que ce soit sur le plan légal ou au niveau des tendances. Peter Parez, Arnaud de Thier et Cedric Alter, Avocats chez Janson, nous en livrent quelques-unes essentielles, avec un conseil primordial à la clé : bien se faire accompagner.
Cedric Alter Avocat
chez Janson
Peter Parez Avocat
chez Janson
Arnaud de Thier Avocat
chez Janson
Fusions et acquisitions d’entreprises
Lorsqu’on parle de fusions et d’acquisitions d’entreprises, Peter Parez et Arnaud de Thier sont catégoriques : « À l’heure actuelle, le marché est extrêmement frileux. Craignant les risques et les dettes, les banques sont réticentes à financer les actions de restructuration. » Toutefois, ajoutent-t-ils aussitôt, « il reste de réelles opportunités permettant aux entreprises de financer une restructuration. Même si les audits sont désormais plus exigeants et les demandes de garanties plus poussées, il ne faut pas avoir peur de s’engager : vu la réactivité du marché, les restructurations offrent toujours de belles opportunités de croissance. »
Dans le cadre de toute restructuration ou procédure de transfert, notre interlocuteur conseille de bien se faire accompagner, « en se tournant vers des cabinets full service tels que Janson pour pouvoir approfondir davantage les audits en matière RH, immobilière, administrative, de propriété intellectuelle, etc. » Un autre conseil donné par Arnaud de Thier est d’être bien plus patient qu’auparavant. Il s’agit de rassurer l’acquéreur ou le futur associé : « Avant la crise sanitaire, nous avions l’habitude d’avoir des transactions rapides. Aujourd’hui, la réflexion, les négociations et les audits prennent plus de temps, que ce soit lorsque des petites structures souhaitent intégrer des plus grosses structures, à la recherche de financements intragroupes, ou lorsque les grosses structures en quête d’opportunités se font accompagner judicieusement quand elles désirent intégrer de petites structures dans le but d’acquérir des nouveaux talents ou des parts de marché. »
Réorganisations judiciaires
Lorsqu’une entreprise ne parvient à surmonter ses difficultés financières, elle doit parfois passer par une restructuration judiciaire, avec les procédures de réorganisation judiciaire – ou PRJ – prévues à cet effet.
Ces procédures ont récemment fait l’objet d’une réforme. Comme le précise Cedric Alter, « la nouvelle loi, qui transpose une directive européenne, introduit un système de vote des plans de réorganisation par ‘classes de créanciers’. Dans le prolongement de la loi sur la continuité des entreprises, ce système, obligatoire pour les grandes entreprises et optionnel pour les PME, présente l’avantage de permettre à l’entreprise de passer outre le blocage de la restructuration par un seul créancier ou un seul groupe des créanciers, moyennant certaines conditions évidemment. » Jusqu’’ici, il n’était pas rare qu’un créancier ayant une créance importante puisse bloquer une réorganisation judiciaire ; un tel scénario pourra à présent être évité.
Même si les audits sont plus exigeants et les demandes de garanties plus poussées, il reste de réelles opportunités permettant aux entreprises de financer une restructuration.
En contrepartie, les créanciers obtiennent l’assurance qu’ils ne seront pas moins bien traités dans le cadre d’une restructuration qu’ils ne le seraient dans le cadre d’une faillite ou d’une liquidation judiciaire. « Pour le législateur belge comme européen, tout l’art est d’avoir mis en place un système relativement équilibré, qui ne soit pas exagérément pro débiteur ou pro créancier. »
Cedric Alter souligne encore que la nouvelle loi renforce les outils confidentiels et préventifs à disposition d’une entreprise en difficulté : « Un des objectifs de la directive européenne est de repérer le plus tôt possible les entreprises en difficulté financière, en améliorant les outils de détection. De plus, on s’est rendu compte que pour certaines entreprises, rien que le fait de dire publiquement qu’elles sont en restructuration leur pose un préjudice commercial. Elles pourront à présent avoir recours également à une procédure sans publicité »