Mis en place en 2004 par le gouvernement fédéral, le Tax Shelter est un produit financier visant à encourager les entreprises à investir en Belgique dans la production audiovisuelle et scénique. Comme l’explique Jean-François Legrand, Head of Sales chez Beside Tax Shelter, elles en tirent un avantage fiscal intéressant.
Jean-François Legrand
Head of Sales
Beside Tax Shelter
Quel gain le Tax Shelter engrange-t-il pour les entreprises ?
Jean-François Legrand : « Le Tax Shelter leur permet de diriger une partie de leur impôt vers un financement de projets audiovisuels ou scéniques. En retour, elles bénéficient d’un rendement net très attractif de 14,43 %. Tout type de société est concerné par cette mesure, de la plus petite entreprise à la multinationale cotée en bourse, en passant par des professionnels établis en société, comme les médecins ou les avocats. »
À quels éléments l’entreprise doit-elle être attentive quand elle se lance dans cette démarche ?
J.-F. L. : « Elle doit bien choisir l’entreprise partenaire intermédiaire qui fera le lien avec le projet qui sera financé. Le seul élément objectif sur lequel elle peut comparer les offres est la protection qui lui sera offerte pour la couvrir le risque inhérent à ce placement. L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) impose une grande transparence à ce niveau dans les contrats. »
De quel risque parle-t-on ?
J.-F. L. : « La loi impose que chaque investissement de 100 euros génère au minimum 186 euros de dépenses en Belgique auprès de divers acteurs – prestataires, comédiens, etc. -, ce qui doit être prouvé à l’administration fiscale. Le respect de cette obligation conditionne l’octroi de l’exonération fiscale finale. Les entreprises intermédiaires proposent le plus souvent une assurance spécialisée qui couvre l’investisseur du montant total de son avantage fiscal. Toutefois, comme toute assurance, elle contient des clauses d’exclusion qui font que, dans certains cas, elle n’interviendra pas. »
Qu’est-ce qui vous différencie ?
J.-F. L. : « Chez Beside Tax Shelter, au contraire, nous garantissons à l’investisseur une couverture du montant total de son rendement, quoi qu’il arrive avec le projet et l’assurance. Cette garantie rassure nos investisseurs et partenaires. Elle contribue aussi à expliquer que le nombre de projets ayant été définitivement validés par l’administration fiscale est de 100 % depuis nos 10 années d’existence. En Belgique, nous sommes les seuls à présenter un tel bilan. »