La Société belge d’exonération de précompte (SBEP) permet aux entreprises de réaliser de solides économies. En matière de précompte professionnel, d’ONSS et d’allocations de travail, elle identifie toutes les réductions de charges possibles… et les récupère avec effet rétroactif ! Nicolas Mentior et Michael Del Barrio, fondateurs et Managing Partners, nous détaillent leurs leviers d’action.
Les entreprises bénéficient-elles suffisamment des avantages auxquels elles ont droit ?
Nicolas Mentior : « Très clairement, non. Elles sont confrontées à une grande complexité administrative, notamment dans l’identification et l’application de l’ensemble des réductions proposées par les différentes législations belges. On retrouve ici des exonérations de précompte, des réductions ONSS, des allocations de travail et des subsides. Certaines mesures sont fédérales, d’autres régionales, d’autres encore sectorielles. Il est assez compliqué pour une entreprise de savoir exactement à quoi elle a droit, quand elle y a droit, les conditions à remplir et la manière d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires. »
Michael Del Barrio : « Les PME surestiment la capacité de leur secrétariat social ou même de leur bureau comptable à gérer ces réductions. Or, rien de cela ne se fait automatiquement. Chaque entreprise est responsable de l’identification, du suivi et de la vérification de la bonne application des multiples mesures. Cette veille et tout ce qui suit leur fait perdre beaucoup d’énergie et de temps. Du coup, beaucoup passent complètement à côté des mesures auxquelles elles ont droit ou ne les appliquent pas à 100 %. »
Quelle solution préconisez-vous ?
N. M : « La plus simple est de faire appel à un partenaire comme nous, qui identifie et applique les différentes réductions. En principe, nous agissons de manière rétroactive en introduisant des réclamations auprès des différents services de l’administration ; nous faisons valoir des réductions qui auraient dû être appliquées antérieurement et qui ne l’ont pas été.
En matière de réductions, il est généralement possible de revenir trois ans en arrière, mais certaines récupérations n’ont pas de limite dans le temps.
Généralement, il est possible de revenir trois ans en arrière, mais certaines récupérations n’ont pas de limite dans le temps. En procédant ainsi, nous nous assurons évidemment que dans le futur, ces réductions seront aussi toujours applicables.
En forçant le trait, je dirais que nous nous considérons un peu comme des Robin des Bois au service des PME : nous leur rendons ce qui leur a été pris injustement. »
M. D. B. : « Nous proposons une approche globale en vérifiant et mettant en place trois sources de récupération : le précompte professionnel, les charges ONSS et les allocations de travail. Cela permet d’assurer que toutes les réductions potentielles soient appliquées. Il n’existe aujourd’hui que peu de services comme le nôtre qui offre cet accompagnement aux PME. »
N. M : « Pour les exonérations de précompte auxquelles ont droit les employeurs par exemple, notre travail consiste à collecter tous les documents nécessaires pour que le dossier soit complet et à remettre au SPF Finances les preuves matérielles du droit à l’exonération de notre client. »
Combien d’entreprises ont-elles déjà pu bénéficier de vos services ?
N. M : « Au cours des trois dernières années, la SBEP a déjà traité les dossiers de plus de 850 clients. Parmi eux, nous avons atteint un taux de récupération de l’ordre de 60 %. Cela signifie qu’avant notre intervention, les mesures d’exonération et autres étaient mal,
voire pas du tout appliquées dans plus d’un cas sur deux. En moyenne, nous retrouvons 30.000 euros par entreprise, avec des variations importantes : 240.000€ dans une entreprise de 30 travailleurs ou encore 90.000 chez une société de 10 personnes. Plus globalement, nous avons déjà récupéré plus de 12 millions d’euros, rentrés effectivement sur les comptes bancaires de nos clients, et nous attendons la validation des institutions pour un plus de 10 millions supplémentaires. Vu qu’il y a quelque 30.000 entreprises visées en Wallonie et à Bruxelles de manière significative par la seule mesure d’exonération de précompte, il y a encore de la marge. »
M. D. B. : « Pour atteindre ces clients potentiels, notre première mission est de communiquer sur ces mesures, puis de vérifier auprès de ces sociétés si des actions de récupération sont déjà mises en place ou non. À cet effet, nous collaborons avec des bureaux comptables et des secrétariats sociaux – notamment Securex, Acerta et SD Worx – qui sollicitent nos services. »
Quelle est la nature de ces collaborations ?
M. D. B. : « Les comptables nous contactent souvent suite à une mission effectuée chez un de leurs clients. Nous leur expliquons en quoi consiste notre travail et la spécificité de notre méthodologie et ils finissent par nous confier des missions pour leurs clients qui sont dans des conditions similaires. »
N. M : « Par ailleurs, nous avons constaté que lorsqu’un client change de secrétariat social, il y a fréquemment des pertes d’informations au niveau de la signalétique des travailleurs et de l’application des réductions. Les secrétariats sociaux font alors appel à nous pour mettre à jour les droits de leurs nouveaux clients en matière de réductions, en ce compris celles qui n’avaient pas été détectées auparavant. Notre équipe de 17 collaborateurs est composée en grande partie d’analystes financiers, dont des experts en traitement de données qui retravaillent les données de paie. Précision importante : nous disposons d’un logiciel d’anonymisation des données personnelles extrêmement performant dans le respect des normes du GDPR. »
Comment vous rémunérez-vous ?
N. M : « Nous travaillons au succès. Autrement dit, nous demandons un pourcentage des montants récupérés au moment de la réception de ceux-ci. Il n’y a donc pas de risque financier pour l’entreprise et il y a un impact positif sur ses cashflows. Les entreprises clientes sont principalement des PME, qui sont malheureusement souvent moins bien outillées en RH, et sont actives dans les secteurs de la construction, du nettoyage, des travaux d’aménagements, du gardiennage ou encore de la boulangerie. Nous travaillons également avec le secteur public, par exemple les communes, ou encore avec de grandes entreprises de plusieurs milliers de travailleurs. »
Témoignage
« En tant que Secrétariat Social agréé, Securex procède au calcul des salaires pour des dizaines de milliers d’entreprises clientes en Belgique. Dans ce cadre, nous prenons en considération et calculons les éventuelles réductions auxquelles nos clients ont droit. C’est notamment le cas en matière de précompte professionnel.
Cependant, malgré toute notre communication proactive, nous ne sommes pas toujours informés de l’éligibilité des clients à ces éventuelles réductions. L’expertise de la SBEP en ce domaine nous a conduit à un partenariat. En effet, les dispenses restent récupérables rétroactivement, suivant les limites du législateur, et la SBEP est spécialisée dans l’identification de celles-ci.
Les montants peuvent être très importants, ce qui peut réserver à nos clients d’agréables surprises pour leur budget. Il est prévu que ces vérifications soient spontanément proposées aux nouveaux clients de Securex.»
Pascal Blondeel
Customer Succes Manager chez Securex