En matière fiscale, les entreprises sont confrontées à une complexification et à un alourdissement croissant de leurs obligations. Cette situation naît, entre autres, de la généralisation prochaine de la facturation électronique à l’ensemble des entreprises. Celles-ci seraient bien inspirées de se préparer à la transition plutôt qu’attendre la dernière minute. Vincent Delvaux, Vice-Président de l’Institute For Tax Advisors and Accountants (ITAA).
Complexification à outrance
En Belgique, la complexification administrative est surtout due à l’organisation institutionnelle du pays. Prenons les occupations immobilières par exemple, beaucoup d’entreprises doivent s’acquitter de taxes communales notamment liées à la surface de leurs locaux, d’une autre pour les immeubles non affectés au logement au niveau régional et encore de diverses obligations au niveau fédéral. Chacun de ces niveaux de pouvoir dispose de sa propre plateforme. Aux entreprises bien sûr de composer avec tout cela… Autre exemple : la mise en place de taxes et d’impôts de plus en plus diversifiés aux différents niveaux de pouvoir. Certaines mesures votées à un moment entrent même en application au moment où elles sont annoncées. Là aussi, il y a une obligation de vigilance et une surcharge de travail pour les entreprises, comme pour les experts-comptables et les conseillers fiscaux.
En Belgique, la complexification administrative est surtout due à l’organisation institutionnelle du pays.
Généralisation à toutes les entreprises
D’autres mesures entraîneront aussi à terme encore plus de complexité. C’est le cas du reporting environnemental imposé par l’UE, qui ne s’applique pour l’heure qu’aux grandes entreprises cotées. Mais ce qui doit en priorité attirer l’attention des entreprises, c’est la facturation électronique obligatoire. Elle devrait entrer en vigueur dès courant 2024 aux grandes entreprises et à partir de l’année suivante également aux autres entreprises pour les opérations B2B. Cela exigera évidemment d’adapter les infrastructures informatiques et d’engager du personnel qualifié, afin de pouvoir générer, envoyer, recevoir et traiter les factures sous un format directement lisible par les logiciels comptables. Notons que dès le départ de la facturation électronique, les entreprises devront pouvoir les recevoir !
S’y prendre à temps
Face à toutes ces évolutions, beaucoup d’entreprises restent trop attentistes. Ne s’intéresser à ce type de mesures que sous la pression des obligations législatives n’est pas la bonne solution pour assurer une transition dans de bonnes conditions. Il faut anticiper. Souhaitons aussi que les autorités publiques auront à cœur désormais de prévoir des périodes de transition plus longues pour permettre aux entreprises de s’adapter aux nouveautés.