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Tax Shelter : un système qui… tourne !

Outre le bénéfice fiscal évident pour les entreprises, le Tax Shelter est source de nombreux emplois dans le secteur de l’audiovisuel.
Outre le bénéfice fiscal évident pour les entreprises, le Tax Shelter est source de nombreux emplois dans le secteur de l’audiovisuel.
Outre le bénéfice fiscal évident pour les entreprises, le Tax Shelter est source de nombreux emplois dans le secteur de l’audiovisuel.

Lancé par l’État belge en 2003, le Tax Shelter permet aux entreprises de réduire leurs impôts en investissant dans la production audiovisuelle ou scénique. Cet outil d’optimisation fiscale favorise des projets très divers et soutient notre économie.

Texte : Philippe Van Lil

Le Tax Shelter est un système qui permet aux entreprises belges soumises à l’impôt des sociétés de réduire leur base taxable. Elles paient donc ainsi moins d’impôts, tout en soutenant le cinéma et – depuis 2017 – les arts de la scène – théâtre, danse, musique – en Belgique. Les fonds récoltés sont notamment destinés à financer des œuvres dont des dépenses de production ont lieu sur notre territoire. Sous peu, le système s’ouvrira au secteur des jeux vidéo.

Pour les entreprises belges, le rendement de ce mécanisme se situe aux alentours de 10 % nets. Investir en Tax Shelter est une opération financière win-win-win car elle bénéficie aux entreprises, aux secteurs de l’audiovisuel ou des arts de la scène… et à l’État ! Le système génère en effet une activité économique supplémentaire et donc, indirectement, des revenus bien supérieurs aux baisses d’impôts accordées aux entreprises.

180 millions d’euros de levées de fonds par an

Depuis la mise en place du Tax Shelter, le volume de productions audiovisuelles tournées en Belgique a plus que doublé. Autres bénéfices : la hausse du nombre d’emplois dans le secteur audiovisuel et l’attraction de dépenses de production sur le territoire. Depuis sa simplification en 2015, le système connaît un véritable boom supplémentaire. Aujourd’hui, les levées de fonds atteignent quelque 180 millions d’euros par an, dont 45 pour les arts de la scène.

Le système fonctionne par projets. Dans l’audiovisuel, il a permis par exemple, l’an dernier, de participer à la production de ‘La Belle Époque’, un film qui a rencontré un beau succès. A l’image de ce film, ces projets ont aussi un rayonnement international. D’une part, c’est le cas pour les films sélectionnés dans les festivals – Cannes, Berlin, etc. – et les séries TV largement diffusées à l’étranger.  D’autre part, les tournages réalisés en Belgique mettent en valeur le patrimoine belge, ce qui favorise entre autres le tourisme.

Les entreprises intéressées par le Tax Shelter peuvent s’adresser à un producteur ou à une société intermédiaire agréée. Il n’est pas nécessaire d’attendre la clôture de l’année fiscale pour déterminer le montant d’un investissement ; il peut être envisagé dès le début de l’exercice, en combinaison avec les versements anticipés d’impôts par exemple.

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