Demander un inventaire, suivi éventuellement d’une vente pour tous les objets estimés ou une partie d’entre eux, peut grandement faciliter une succession.
Quelle est la condition préalable pour qu’une salle de vente puisse effectuer un inventaire ?
Honorine d’Ursel, Head of Office Dorotheum Brussels : « Pour une salle de vente, effectuer un inventaire nécessite de disposer d’experts. Ainsi, chez Dorotheum, nous disposons pour chaque catégorie -comme celle des tableaux modernes, par exempled’un expert spécialisé dans cette matière et qui pourra donc fournir une estimation en fonction de sa spécialisation. »
Pour une telle demande d’inventaire, devez-vous être sollicités au préalable par un notaire agissant au nom des héritiers ?
Honorine d’Ursel : « Il n’existe pas de procédure spécifique en la matière. La plupart du temps, les demandes que nous recevons émanent de particuliers, et proviennent moins fréquemment de notaires. Souvent, il s’agit de personnes dont les parents sont décédés et qui souhaitent recevoir des estimations quant à la valeur des biens dont ils héritent. Nos spécialistes sont là pour les aider, mais uniquement pour les objets au sujet desquels une estimation est demandée. Nous n’agissons donc jamais proactivement pour d’autres biens. »
Existe-t-il différents types d’estimations ?
Honorine d’Ursel : « Oui, et il est donc important que tout soit estimé de la même manière. Dans une salle de vente, lors d’un inventaire de succession, nous donnons des estimations par rapport à la valeur sur le marché, alors qu’en-dehors d’une salle de vente, ce sont des estimations dites de succession, souvent moindres que les estimations par rapport à la valeur du marché. Ce qui, dans un cas comme dans l’autre, est parfaitement légitime, mais, par contre, il ne faudrait pas que, dans le même lot, se retrouvent des objets estimés de deux manières différentes. »
Une fois ces inventaires et estimations réalisés, les parties concernées peuvent-elles vous contacter ensuite pour organiser une vente de ces mêmes objets ou d’une partie d’entre eux ?
Honorine d’Ursel : « Effectivement, les personnes concernées peuvent parfaitement mettre en vente la totalité ou une partie des objets estimés. C’est une alternative pratique pour eux, quand ils considèrent qu’il ne sera pas possible de répartir ces objets au sein de la famille. Dans ce cas, ils préfèrent donc les mettre en vente et répartir le montant récolté. Nous pouvons organiser dans ce cas des « House Sales », éditant des catalogues ou parties de catalogue dédié à la vente de ces lots de la succession. De telles ventes remportent en général un beau succès, car les acheteurs potentiels apprécient la provenance particulière de certains objets.
C’est une alternative pratique pour eux, quand ils considèrent qu’il ne sera pas possible de répartir ces objets au sein de la famille.
En fonction des objets mis en vente, nous pouvons donc organiser une vente spéciale pour une collection bien précise, ou, dans le cas d’une grande variété d’objets, nous pouvons placer chacun d’entre eux dans la vente qui lui correspond le mieux. »
Étant donné qu’il s’agit d’une vente liée à une succession, y a-t-il des règles bien précises à respecter au niveau de votre salle de vente, ou s’agit-il d’une vente comme une autre ?
Honorine d’Ursel : « C’est une vente comme une autre pour nous. Néanmoins, il faut que les personnes qui nous confient des lots à la vente soient en règle fiscalement, mais nous n’intervenons pas dans cette démarche, même si nous pouvons leur conseiller de consulter tel ou tel expert en la matière. De même, si nous savons qu’il s’agit, par exemple, d’une indivision, les vendeurs doivent nous fournir un certain nombre de documents légaux, tels que l’acte notarié mentionnant la liste de tous les indivisaires. Si un des indivisaires représente tous les autres, nous devons également recevoir un document de chaque autre indivisaire stipulant leur accord pour être représenté par la personne en question. Mais en règle générale, lorsque des personnes nous sollicitent pour une succession, la déclaration de succession est déjà enregistrée auprès d’un notaire. »
Chez Dorotheum, des ventes ou des inventaires liés à une succession se produisent-ils fréquemment ?
Honorine d’Ursel : « C’est en effet très fréquent. Ainsi, nous sommes régulièrement sollicités après un décès, par des héritiers qui ne savent pas trop comment disposer d’objets ou de mobilier dont ils savent qu’ils n’auront pas l’usage, car n’ayant pas l’espace nécessaire pour les conserver ou parce que ces objets ne correspondent pas au type de décoration de leur habitation.
Parallèlement, il n’est pas rare que les parents prennent les devants, ayant une idée plus précise de la provenance et de la valeur des objets qu’ils possèdent. ils préfèrent donc transmettre à leurs enfants une somme d’argent issue de la vente, plutôt que de leur laisser, par exemple, un tableau qui serait impossible à partager entre les héritiers. »