Auteur : Basile Vellut, Responsable Presse Fednot
Une formule particulière – applicable à Bruxelles et en Wallonie – est le legs en duo. En Flandre, l’avantage fiscal de cette technique a été supprimé.
Dans un legs en duo, un legs est attribué à une oeuvre caritative, qui doit en reverser une partie à un autre légataire. Il peut s’agir d’un conjoint non officiel, d’un neveu ou nièce, ou d’un(e) ami(e) par exemple. L’oeuvre caritative se voit imposer l’obligation de payer les droits de succession de tous les légataires, en plus des dettes et frais éventuels. En l’absence d’héritiers directs, cela peut sembler, à première vue, une formule intéressante où tout le monde y gagne.
Les legs en faveur des œuvres caritatives ne sont pas soumis aux droits de succession.
Toutefois, il convient d’être prudent lorsque vous souhaitez utiliser le legs en duo, car vous pourriez ne pas atteindre votre objectif. En effet, votre situation pourrait être différente au moment de votre décès et votre patrimoine pourrait être diminué par rapport à celui que vous aviez lors de la rédaction de votre testament. Le risque est de laisser beaucoup moins, voire rien, à l’œuvre caritative. De plus, pour les petites œuvres caritatives, il n’est souvent pas évident de prendre en charge le rôle de légataire universel et les formalités qui l’accompagnent.
Les legs en faveur d’une œuvre caritative (sans legs en duo) restent valables. Mieux encore, les legs en faveur des œuvres caritatives ne sont pas soumis aux droits de succession. De même, les dons aux œuvres caritatives bénéficient d’un taux nul en matière de droits de donation.
Que peut-on léguer ? Tout ce qui fait partie de votre patrimoine : de l’argent liquide, des titres et des placements, des fonds de pension, des capitaux provenant d’assurances (vie), des bijoux, des œuvres d’art, d’autres biens mobiliers, des biens immobiliers – en propriété ou en usufruit. Vous pouvez inclure dans votre testament des dispositions indiquant ce que l’on peut faire ou non de certains de vos biens.