Thierry Afschrift n’a jamais caché son indignation à l’égard de la pression fiscale et du contrôle omniprésent de l’État sur la majeure partie de nos activités. Rencontre avec cet avocat fiscaliste atypique, professeur à l’ULB, pour quelques conseils… et propos bien sentis !
Texte : Philippe Van Lil
Quelle est votre approche de l’optimisation fiscale ?
« L’optimisation fiscale est un droit fondamental du contribuable ! Il ne s’agit toutefois en aucune façon de fraude fiscale, évidemment condamnable. Le droit visé est celui de l’évitement légitime de l’impôt, avec l’idée est de profiter de toutes les possibilités que la loi laisse aux contribuables. Exemple : l’exonération de l’assurance-vie, que le législateur a voulu favoriser pour donner un meilleur accès aux pensions complémentaires vu des pensions légales bien trop basses. »
« Dans d’autres cas, plus sophistiqués, la loi a été mal rédigée, laissant des ‘trous’ dont le contribuable a parfaitement le droit de bénéficier. La constitution est claire à ce sujet : on doit payer les impôts prévus par la loi… pas ceux qu’elle ne prévoit pas ! »
Jusqu’où peut-on pousser ce type de raisonnement ?
« Il faut garder à l’esprit qu’il y a des notions telles que l’abus fiscal. Dans des situations où l’on se montre un peu trop ingénieux, la loi finit par rattraper les procédés suspects. Recourir à des paradis fiscaux n’est pas non plus souhaitable. Placer son argent dans un autre pays, en ce compris au grand-duché de Luxembourg, présente peu d’avantages, voire des risques. Vu l’échange d’informations fiscales dans toute l’Union européenne et l’immense majorité des autres pays, le fisc belge sait tout… ou le saura un jour ! »
Quels placements financiers recommandez-vous ?
« Pour l’instant, les investissements immobiliers paraissent favorables ; après 5 ans de détention de l’immeuble, il n’y a pas de taxation des plus-values. Si l’on met l’immeuble en location, il y a taxation sur le revenu cadastral qui, même revalorisé, reste le plus souvent nettement inférieur au revenu réel. Pour l’avenir, certains partis envisagent de taxer les revenus réels, ce qui rendrait ces investissements bien moins avantageux. »
« Actuellement, ils sont déjà handicapés par des éléments comme les droits d’enregistrement – 12,5 % en Wallonie et à Bruxelles, 7 % en Flandre. Il faut en tenir compte lorsqu’on calcule la rentabilité fiscale de l’immobilier. Pour les personnes âgées, les droits de succession sur l’immobilier sont aussi un handicap ; elles ne désirent pas léguer des soucis fiscaux à leurs enfants. »
Les droits de succession peuvent en effet monter jusqu’à 80 % si on ne fait pas partie de la famille…
« En Belgique, ils sont particulièrement élevés. La meilleure façon de les éviter est de donner à ses enfants ou héritiers car, chez nous, le régime de donation est favorisé. Si vous donnez des biens autres que des immeubles à des héritiers en ligne directe – enfants, petits-enfants -, cela vous coûte, suivant les régions, entre 3 et 3,3 %. Ces taux sont acceptables alors que les droits de succession arrivent très vite – au-delà de 500 000 euros – à 30 %. On peut même éviter de payer les 3 % dans le cadre du régime de donation, en faisant un ‘don manuel’ qui, contrairement à ce que son nom indique, ne doit pas se faire de la main à la main. Il n’impliquera aucune taxation à condition de ne pas décéder dans les 3 ans. »
La constitution est claire : on doit payer les impôts prévus par la loi, pas ceux qu’elle ne prévoit pas !
« Malheureusement personne n’est devin ! Certains assureurs proposent dès lors d’assurer… le risque de décès durant les 3 ans ! On paye alors une prime à l’assureur, qui réglera les frais de succession si l’on décède dans les 3 ans. Il faut donc comparer le montant de la prime avec le niveau des droits d’enregistrement que vous paieriez en cas de donation. Si la prime est plus basse, prenez l’assurance ! »
Qu’en est-il des actifs mobiliers et autres placements ?
« Ici, sur ce que l’on perçoit comme revenu annuel, 30 % devront être payés à l’État. Il y a une dizaine d’années, on était à 15 % ! Mais, même taxés à 30 %, ces investissements sont toujours un peu plus avantageux que les revenus professionnels, avec la nuance que si l’on fait des pertes, on ne peut pas les déduire des revenus. L’avantage de la plupart de ces titres, c’est qu’il existe une exonération des plus-values réalisées, ce qui est particulièrement avantageux pour des actifs présentant une part de risque et des plus-values éventuellement significatives. »
Sur le plan fiscal, l’assurance ne doit pas non plus être négligée…
« Du fait qu’elle implique elle aussi un certain risque, bien que mesuré, la branche 23 peut s’avérer intéressante. Quelle que soit la durée du contrat, il y a actuellement une exonération totale. Pour la branche 21, l’exonération est la même mais seulement après huit ans. Il ne faut s’orienter vers l’assurance que si on a l’intention de garder le contrat pendant longtemps, notamment pour amortir les 2 % de taxes d’entrée. »