Tout l’enjeu d’une transmission patrimoniale réussie consiste à trouver le juste équilibre entre une répartition du patrimoine et l’assurance de pérenniser la gestion de l’entreprise familiale. Benoît Braive et Vincent Sepulchre, administrateurs délégués de la SRL SOGEF, ont un mot d’ordre : anticiper en réalisant une planification sur mesure !
Quels conseils donnez-vous en matière de planification successorale ?
Vincent Sepulchre : « Bon nombre de nos clients ont consacré une grande partie de leur vie à développer leur entreprise et ont par ailleurs réalisé des investissements, notamment dans des collections d’art ou de l’immobilier. Nous intervenons au moment où ils commencent à réfléchir à la transmission de leur patrimoine. Dans ce cadre-là, notre premier conseil est de les inciter à prendre le temps nécessaire pour bien préparer cette succession. 90 % de nos clients ne disposent pas des liquidités nécessaires pour faire face au paiement des droits de succession en cas de décès. Faute de planification, les héritiers seront alors contraints de devoir vendre une partie des biens transmis. Absurde ! »
La fiscalité doit être le résultat d’une approche humaine, et non l’inverse.
Benoît Braive : « La planification successorale nécessite par définition de l’anticipation, mais aussi du sur-mesure, tant dans l’analyse civile et fiscale que dans le conseil et l’implémentation de solutions. Bon nombre de futurs donateurs nous sollicitent de prime abord pour des questions fiscales, conscients de la valeur de leur patrimoine et du fait que l’importance des droits de succession puisse être problématique. Notre mission est alors de minimiser l’impact fiscal des choix opérés par le client, la fiscalité devant être le résultat d’une approche humaine et non l’inverse. Même si peu de personnes viennent initialement nous consulter pour de telles questions civiles, celles-ci émergent souvent au cours de nos discussions, révélant des points d’attention à prendre en compte. »
Un exemple ?
B. B. : « Prenons celui d’un entrepreneur possédant une société de taille significative avec une valorisation conséquente. Dans ce type de situation, l’entreprise familiale constitue souvent la valeur patrimoniale la plus élevée. Si aucune mesure n’a été prise, les droits de succession peuvent s’avérer très lourds et mettre en péril l’activité de la société. Hormis le plan fiscal, des difficultés peuvent aussi apparaître sur le plan civil. Si l’entrepreneur a par exemple plusieurs héritiers et si la planification comporte la transmission des pouvoirs de gestion à un seul d’entre eux, il s’agira de trouver des compensations pour les autres.
Il peut donc s’avérer complexe d’établir une répartition équitable entre les enfants. Et si l’un d’eux réside à l’étranger, cela risque d’engendrer des complications supplémentaires. Il y a aussi la question du conjoint survivant, dont il convient de déterminer s’il doit avoir un rôle dans la gestion de la société ou jouir de rentrées financières pour sa subsistance ou celle d’enfants encore mineurs. »
V. S. : « Lors d’une réunion avec un client, deux situations peuvent se présenter. Dans le premier cas, si l’entrepreneur est décédé, nous avons une ‘photo’ de son patrimoine. Nous ne pouvons alors qu’appliquer la loi en vigueur au moment du décès et il nous est difficile de modifier quoi que ce soit, même si cela ne convient pas aux successeurs. Dans le second cas, si l’entrepreneur est encore en vie, nous avons une ‘vidéo’ de son patrimoine. Nous pouvons lui montrer ce qui se passerait au moment de son décès, lui expliquer les divers scénarios et leurs conséquences, lui permettre d’ajuster les choses en fonction de ses intentions. Quelles que soient les options envisagées, il est crucial de bien séparer la question de la succession patrimoniale de celle de la pérennité de l’entreprise, pour laquelle il ne faut pas forcément chercher l’égalité en termes de gestion. C’est un équilibre difficile à trouver, mais qui est toujours plus facilement réalisable de son vivant qu’après son décès. »
Dans le cadre de vos missions, vous adjoignez-vous les services d’autres secteurs d’activité ?
B. B. : « Nous collaborons en effet régulièrement avec d’autres professionnels, tels que des notaires, experts-comptables, conseillers juridiques, banquiers privés ou gestionnaires de patrimoine. Ces partenaires privilégiés remplissent un rôle essentiel pour sensibiliser les entrepreneurs. Lorsque ces derniers viennent vers nous, ils ont souvent déjà réfléchi à leur succession mais sans être pleinement conscients de certains enjeux. »
V. S. : « Lorsque ces collaborations sont bien orchestrées, elles constituent même l’une des clés du succès d’une planification patrimoniale réussie. Au-delà de ça, nos clients en sont néanmoins les acteurs principaux. Nous ne sommes pas juges de leurs volontés ; nous agissons comme des facilitateurs en respectant à la fois leurs choix et les législations en vigueur. »