Grâce à l’évolution technologique, les systèmes de vidéosurveillance deviennent de plus en plus sophistiqués. Ils sont capables notamment de générer et d’envoyer des alertes à leurs utilisateurs. Problème : la loi belge réglemente très sévèrement cet aspect.
Johan Chenot
Président d’Alia Security
Disponibles en kits dans le commerce, les systèmes de caméra destinés aux particuliers sont nombreux. Pour un usage privé en intérieur, la loi belge les autorise. On peut aussi placer une caméra en extérieur pour un usage privé, mais avec une obligation comme le rappelle Johan Chenot, Président d’Alia Security, l’association professionnelle de la sécurité électronique : « L’utilisateur doit signaler le placement de la caméra aux autorités via le site Police on web. » Notre interlocuteur relève néanmoins qu’il existe une zone grise : « Si vous placez votre caméra de telle manière qu’elle balaie votre jardin mais aussi une partie de celui des voisins, est-ce encore un usage privé ? »
Prudence obligatoire
Si vous faites appel à un installateur professionnel pour le placement de vos caméras, la question devient encore plus épineuse. Tout système qui génère spontanément des alertes en cas de détection d’incident ou d’intrusion, par exemple par l’envoi d’un SMS sur votre smartphone, ne peut être en effet placé que par un installateur autorisé. Problème : « À l’heure actuelle, aucune liste publique n’existe. C’est au client de demander à l’installateur de son choix s’il est bien autorisé, d’une part pour les caméras, d’autre part pour les systèmes de détection d’intrusion. Si l’installateur ne l’est pas, même le client peut être pénalisé, avec une amende comprise entre 10.000 et 15.000 euros, car, aux termes de la loi, ‘nul ne peut avoir recours aux prestations de service d’une entreprise non autorisée’. » La prudence est donc de mise…
La loi belge est stricte : les caméras générant des alertes doivent être installées par un professionnel autorisé.
La loi belge se distingue aussi par sa sévérité dans un autre domaine. Contrairement à d’autres pays européens, la Belgique n’autorise pas l’utilisation de la technologie « wearable » qui informe directement les services publics. Ce système consiste à pouvoir prévenir, via un appareil tel qu’un iPhone ou une montre connectée, directement le 112 ou la police en cas de détection d’un incident. Comme le précise Johan Chenot, « en Belgique, en cas d’urgence, l’incident doit être filtré par un centre de télésurveillance ou que la victime ou un témoin de l’incident passe un appel téléphonique aux services d’urgence. »